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Nos conditions générales de ventes

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui constituent le socle de la négociation commerciale avec nos clients et prévalent sur tout document émanant du client, notamment ses conditions d’achat quel que soit le   moment où elles auront pu être portées à notre connaissance. Le fait pour notre société de ne pas se prévaloir des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. 

 

1 - Engagements / Commandes

Les offres verbales faites par nos agents ou téléphoniquement par nos commerciaux ne constituent pas un engagement et doivent être confirmées par écrit par le client. Notre société se réserve le droit de confier tout ou une partie de la commande directement à un ou plusieurs de ses fournisseurs. Les commandes écrites seront honorées en fonction de leur ordre d’arrivée et dans la mesure des disponibilités. Toute commande passée à des conditions différentes de celles convenues ou de nos tarifs ne sera exécutée qu’après rectification de notre part, sauf accord écrit préalable. Les modifications de commande devront être acceptées au plus tard 48 heures avant l’expédition des marchandises, notre société se réservant le droit de refuser ces modifications, auquel cas, les acomptes éventuellement versés ne seront restitués qu’en valeur-marchandise. En cas de dégradation du crédit-client, notre société se réserve le droit de demander la fourniture d’une garantie suffisante, même après expédition partielle d’une commande. A défaut, tout ou partie de la commande pourra être annulée et toute livraison en cours pourra être suspendue. 

 

2 - Prix

Nos offres et nos prix sont  valables au jour de l’offre. Nos prix sont fermes et définitifs sans engagement de durée. Ils s’entendent pour des marchandises prises en nos dépôts aux taux et taxes en vigueur lors de la facturation, ainsi que celles livrées par nous-même ou enlevées éventuellement directement chez l’un de nos fournisseurs. 

 

3 - Conditions d'expédition / Délais / Livraison

3.1 - La plupart de nos marchandises sont à enlever à nos dépôts. Il appartient à l’acheteur de vérifier la conformité des marchandises avant enlèvement. Tout enlèvement de marchandise implique l’acceptation de celle-ci et  donne lieu à émission d’un bon de livraison, sauf éventuellement lors d’un règlement au comptant si le client ne souhaite que la facture. 

3.2 - Dans le cas de livraison sur chantier à l’aide de nos propres véhicules ou avec des véhicules affrétés par notre société, l’acheteur est tenu de prendre toutes dispositions pour que ceux-ci puissent attendre sans danger et sans risque le lieu  de déchargement et le quitter dans les délais  les plus brefs. Il doit notamment assurer des voies d’accès carrossables au lieu de livraison. Toute immobilisation au-delà du temps de déchargement, consécutive à la non application de ces obligations entraînera la facturation des frais. Sauf convention spécifique, le déchargement est effectué aux frais et bons soins de l’acheteur qui devra être équipés des moyens de manutention adaptés. Notre société ne saurait  encourir aucune responsabilité du fait d’utilisation de moyens de manutention inadaptés ou d’opérations de manutention exécutées en  méconnaissance des consignes à chaque produit.

3.3 - En cas de départ d’usine ou dépôt de l’un de nos fournisseurs, les marchandises voyagent aux frais, risques et périls du client auquel il appartient en cas d’avaries, pertes, vol ou de manquant de faire toutes constatations nécessaires sur la lettre de voiture  et de confirmer ces réserves par mail, télécopie, ou pli recommandé avec avis de réception auprès du transporteur  ou au siège de notre société dans un délai de 8 jours au plus. Ce dernier point est applicable également pour les livraisons effectuées par nos propres camions.

3.4 - La réception des marchandises et le transfert des risques sont réputés réalisés : en nos dépôts ou en usines ou dépôts de nos fournisseurs si la marchandise est enlevée par le client. Avant le déchargement sur voie carrossable chantier dans le cas d’une marchandise vendue Franco - au moment du déchargement sur voie carrossables chantier dans le cas d’une marchandise vendue Franco déchargée ou avec port facturé.

3.5 -  Sauf convention particulière et hors cas de force majeure, nos délais de livraison son indicatifs. Les retards éventuels ne peuvent ouvrir droit au profit de l’acheteur indemnité, pénalités, réduction de prix ou imputation quelconque sur le prix d’une commande, ni à annulation de commande. Les délais de livraison courent à partir de la date de confirmation écrite de la commande. Notre société sera dégagée de plein droit, de tout engagement relatif aux délais de livraison dans le cas où les conditions de paiement n’ont pas été observées par l'acheteur ou si les renseignements à fournir par l’acheteur n’ont pas été donnés en temps voulu. En cas de force majeure (grève, accident, intempérie, retard de nos fournisseurs etc...) tout évènement imprévisible ou inévitable, nous sommes dégagés de plein droit de tout engagement relatif aux livraisons. 

4 - Garantie / Responsabilité

4.1 - Sauf convention particulière, nos produits ne sont ni repris, ni échangés.

4.2 - Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, en cas de non-conformité de la marchandise, soit en qualité, soit en quantité, toute réclamation sera irrecevable si elle n’est formulée lors de la réception et confirmée immédiatement au plus tard sous  8 jours, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les marchandises reconnues défectueuses par notre société, seront remplacées à nos frais et ne pourront donner lieu à pénalité ou dommage et intérêts pour quelque cause que ce soit au titre de préjudices directs ou indirects ou des  frais annexes tels que notamment dépose et repose, immobilisation de personnel ou de matériel.

4.3 - En cas de vice caché reconnu, notre garantie se limite au remplacement des produits défectueux, à l’exclusion de toute indemnité relative à des frais annexes tels que dépose et repose des matériaux et de dommages-intérêts que ce soit au titre des préjudices directs ou indirects ou au titre d’immobilisation ou autres. 

4.4 - Dans tous les cas, il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalie constatés. Il devra laisser à notre société toutes facilités pour procéder à la constatation de ces vices ou anomalies et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. Les défauts et vices des produits livrés consécutifs à des conditions anormales de stockage, de manutention ou d’utilisation ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de notre société. Nos produits doivent être utilisés selon la destination pour laquelle ils ont été vendus et mis en œuvre conformément aux règles de l’art et dans les conditions de nature à assurer leur conservation et la sécurité des personnes les manipulant. En aucun cas notre responsabilité ne peut être engagée au-delà de celle de nos propres fournisseurs. 

4.5 - Les dimensions, couleurs et poids de certains matériaux soumis à des variations inhérentes à leur nature selon les tolérances d’usage et normes en vigueur ne peuvent pas justifier une garantie ou une annulation. 

 

5 - Emballages

Sauf accord préalable contraire, les palettes sont facturées au client. La liste des palettes consignées est à disposition. Les palettes consignées et  rendues font l’objet d’une retenue de 5€. Ce prix est susceptible de fluctuer en fonction du prix de facturation de nos fournisseurs. Notre société est seule habilitée à définir la qualité de l’état d’une palette rendue et refuser le retour si son état le justifie. Le cerclage facturé par notre fournisseur est refacturé d’office au client. De plus si l’expédition le justifie, notre société est seule habilitée à définir l’obligation de cerclage. Les retours de palettes, sauf accord dérogatoire,  feront l’objet d’un avoir affecté sur une prochaine facturation de marchandises. 

 

6 - Règlement ou défaut de paiement

Sous réserve de négociation d’un délai moindre qui serait alors mentionné sur le bon de commande ou le bon de livraison ou la facture, les conditions de paiement sont les suivantes : 30% à la commande et le solde à la livraison. Toute mention afférente aux délais et modes de règlement figurant sur la facture vaut acceptation du client. Les clients pour lesquels aucun compte n’a été ouvert sont tenus de régler leur facture au comptant. Aucun escompte ne saurait être pratiqué sans l’accord express du commercial responsable sous forme écrite et validée par lui. Toute somme non payée aux conditions de règlement mentionnées ci-dessus ou sur le document  d’ouverture de compte, sera augmentée d’intérêts calculés au taux de la BCE majoré de 10 points. De plus, et conformément à l’article  L.441-6 du code de commerce, une indemnité forfaitaire de 40€ HT pour frais de recouvrement sera  également appliquée aux professionnels  en cas de retard de paiement pour chaque facture échue non réglée. Les pénalités de retard seront exigibles le lendemain de la date de règlement et jusqu’au jour où les fonds sont mis par le client à disposition de notre société, et ceci sans qu’un rappel ne soit nécessaire. Après mise ne demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, suite au manquement de l’acheteur à ses obligations, celui-ci s’engage en outre à payer à titre d’indemnité de clause pénale conformément aux dispositions  de l’article 1229 du code civil une majoration dont le montant sera égal à 15% de la somme restant due, ceci au titre du préjudice subi par le retard de règlement. 

 

7 - Clause de réserve de propriété

Toute commande passée à notre société suppose l’acceptation par le client de la clause de réserve de propriété conformément aux dispositions entrées en vigueur le 1er janvier 2006 de la loi 2005-845 DU 26/07/2005 relative aux sauvegardes des entreprises. Les marchandises resteront notre propriété jusqu’au jour de leur parfait paiement. Dans le cas où le paiement n’interviendrait pas dans le délai prévu, nous nous réservons le droit de reprendre toute chose livrée. Notre droit de reprise pourra s’exercer indistinctement, à concurrence du montant restant impayé, sur toutes les marchandises vendues par nous et restant encore en possession de l’acheteur. Les marchandises en stock sont présumées être celles impayées. Pendant la durée de la réserve de propriété en tant que dépositaire, les risques ayant été transférés au moment de la livraison, l’acheteur devra assurer les marchandises contre tous risques de dommages ou de responsabilités. L’acheteur est tenu d’informer immédiatement notre société de la saisie, au profit d’un tiers, des marchandises livrées sous réserve de propriété. 

 

8 - Contestation

Toute contestation qui pourrait survenir à l’occasion de l’interprétation ou l’exécution des présentes conventions, ainsi que tout litige issu du contrat de vente entre l’acheteur et notre société sera du ressort des tribunaux du siège de notre société.